Permis d'aménager n° 03427013M0001 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 21 782 m², Rue Des Bleuets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 03427013M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bleuets, le permis d'aménager n° 03427013M0001 a été délivré le 28 juin 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN38, BN39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402704
- SIRET
- 21340270400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |