Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0342702500003

Permis d'aménager n° 0342702500003 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 15 789 m², Rue De La Chaussee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0342702500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Chaussee, le permis d'aménager n° 0342702500003 a été délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 789 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN39. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

15 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 789 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402704
SIRET
21340270400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342702500003
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 789 m², situé Rue De La Chaussee à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et autorisé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342702500003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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