Permis d'aménager n° 0342702500003 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 15 789 m², Rue De La Chaussee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0342702500003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chaussee, le permis d'aménager n° 0342702500003 a été délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN39. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402704
- SIRET
- 21340270400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342702500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |