Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342592600002

Permis d'aménager n° 0342592600002 à Saint-Georges-d'Orques pour un terrain de 3 379 m², Route De Murviel-Les-Montpellier Mas De Courty

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0342592600002

Demandeur

TESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Murviel-Les-Montpellier Mas De Courty, le permis d'aménager n° 0342592600002 a été délivré le 9 juin 2026 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par TESA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 379 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Orques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Courty

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 379 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882651227
SIRET
88265122700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342592600002
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 379 m², situé Route De Murviel-Les-Montpellier Mas De Courty à Saint-Georges-d'Orques (34680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TESA et autorisé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342592600002, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

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