Permis d'aménager n° 03425818H0001 à Saint-Geniès-de-Fontedit, 11 Bd Des Condamines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 03425818H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425818H0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Bd Des Condamines.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E756. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALRAS-PLAGE (34350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |