Permis d'aménager n° 03425824H0001 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour un terrain de 2 634 m², 27 Rue De Salleles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2024
Dossier PA n° 03425824H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425824H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2024 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rue De Salleles.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANLY (6921)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425824H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |