Permis de construire Logement N° 03425822H0029

Permis de construire n° 03425822H0029 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 139 m² de logement, Lotissement Le Topaze Lot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 03425822H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425822H0029 porte sur un projet situé Lotissement Le Topaze Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 379 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1178, E833. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 379 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1178 E833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425822H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Topaze Lot, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425822H0029, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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