Permis d'aménager n° 03425619M0001 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour un terrain de 7 615 m², Rue D'encornet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 03425619M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425619M0001 porte sur un projet situé Rue D'encornet. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP173, AP174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES CEDEX 20 (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |