Permis d'aménager n° 03425614M0001 à Saint-Geniès-des-Mourgues pour un terrain de 51 000 m², Chemi Des Peyrouses-Chemin De Sa
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 03425614M0001
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425614M0001, délivré le 8 août 2014 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Peyrouses-Chemin De Sa. Le demandeur déclaré est F.D.I.PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN258, AN259, AN260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392452470
- SIRET
- 39245247000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |