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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342462600001

Permis d'aménager n° 0342462600001 à Entre-Vignes pour un terrain de 4 190 m², Chemin Du Coulet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ENTRE-VIGNES et autorisée le 17 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342462600001, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PA n° 0342462600001

Demandeur

COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Coulet, le permis d'aménager n° 0342462600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ENTRE-VIGNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE194, AE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE194 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086296
SIRET: 20008629600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: ENTRE VIGNES (ANCIENNEMENT ST CH (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0342462600001
Code commune INSEE	34246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 190 m², situé Chemin Du Coulet à Entre-Vignes (34400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ENTRE-VIGNES et autorisée le 17 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342462600001, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

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PA n°03424618M0001 Autorisé

174 Chemin De La Font D'aube

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04 mars 2019 7 730 m² foncier

PA n°03424618M0002 Terminé

Avenue Saint-Christophe

Entre-Vignes (34400)

26 mars 2019 2 250 m² foncier HECTARE

PA n°03424619M0001 Terminé

190 Chemin Des Cigales

Entre-Vignes (34400)

11 juin 2020 1 450 m² foncier

PA n°03424622M0001 Commencé

Rue Du Chateau D'eau

Entre-Vignes (34400)

11 févr. 2023 859 m² foncier HECTARE

PA n°03424623M0002 Autorisé

La Deveze Ancienne Commune De Verargues

Entre-Vignes (34400)

23 févr. 2024 87 461 m² foncier SARL LA DEVEZE

PA n°03424623M0001 Terminé

Le Village

Entre-Vignes (34400)

05 janv. 2026 7 323 m² foncier HECTARE

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