Permis d'aménager n° 03424515H0001 à Saint-Chinian pour un terrain de 15 014 m², Route De Salabert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 03424515H0001
Demandeur
LJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424515H0001 porte sur un projet situé Route De Salabert. Le dossier a été déposé par LJ.
L'opération concerne un terrain de 15 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP522. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Chinian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 28000 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500585237
- SIRET
- 50058523700059
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |