Permis d'aménager n° 03424514H0002 à Saint-Chinian pour un terrain de 9 797 m², La Combenguine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 03424514H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03424514H0002 a été délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Combenguine.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK313, AK315. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Chinian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combenguine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424514H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |