Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424016A0001

Permis d'aménager n° 03424016A0001 à Saint-Aunès

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PA n° 03424016A0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424016A0001 figure dans les données Sitadel. GGL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Aunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLER CEDEX 9 (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424016A0001
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Aunès (34130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 29 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424016A0001, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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