Permis d'aménager n° 03424016A0002 à Saint-Aunès, Av Du Mas De Sapte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 03424016A0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424016A0002 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé Av Du Mas De Sapte. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLER CEDEX 9 (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424016A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |