Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424015A0002

Permis d'aménager n° 03424015A0002 à Saint-Aunès, 2 Place Du Mont Lozere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUNES et autorisé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424015A0002, déposé en mairie de Saint-Aunès.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PA n° 03424015A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03424015A0002 a été délivré le 19 octobre 2015 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Du Mont Lozere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AUNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402407
SIRET: 21340240700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424015A0002
Code commune INSEE	34240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Place Du Mont Lozere à Saint-Aunès (34130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUNES et autorisé le 19 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424015A0002, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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