Permis d'aménager n° 03424015A0003 à Saint-Aunès, Place Du Pic St Loup
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 03424015A0003
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424015A0003 porte sur un projet situé Place Du Pic St Loup. La demande émane de REGION D'AQUITAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424015A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |