Permis d'aménager n° 03424016A0004 à Saint-Aunès, Les Crouzettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 03424016A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Crouzettes, le permis d'aménager n° 03424016A0004 a été délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS40, AS41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424016A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |