Permis d'aménager n° 03424015A0001 à Saint-Aunès, Le Petit Tauran
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 03424015A0001
Demandeur
SCI MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424015A0001 porte sur un projet situé Le Petit Tauran. SCI MARIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT40, AT39, AT45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408603447
- SIRET
- 40860344700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Autres dossiers de SCI MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |