Permis d'aménager n° 03423423H0004 à Roquessels pour un terrain de 1 038 m², Les Vignasses Et Les Campe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 03423423H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2023 à Roquessels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03423423H0004 porte sur un projet situé Les Vignasses Et Les Campe.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Roquessels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Roquessels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquessels Code postal 34320 Identifiant INSEE 34234
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUESSELS (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03423423H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |