Permis d'aménager n° 03423422H0002 à Roquessels pour un terrain de 1 985 m², Tras Du Castel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03423422H0002
Demandeur
COMMUNE DE ROQUESSELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Roquessels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03423422H0002 porte sur un projet situé Tras Du Castel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROQUESSELS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A629, A631, A632. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Roquessels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Roquessels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquessels Code postal 34320 Identifiant INSEE 34234
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUESSELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402340
- SIRET
- 21340234000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUESSELS (34320)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUESSELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03423422H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |