Retour aux autorisations de Roquessels

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03423422H0003

Permis d'aménager n° 03423422H0003 à Roquessels

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquessels (34320).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROQUESSELS et autorisée le 7 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423422H0003, déposé en mairie de Roquessels.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 03423422H0003

Demandeur

COMMUNE DE ROQUESSELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03423422H0003 a été délivré le 7 septembre 2022 à Roquessels (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE ROQUESSELS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Roquessels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquessels

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquessels Code postal 34320 Identifiant INSEE 34234
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUESSELS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402340
SIRET: 21340234000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROQUESSELS (34320)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUESSELS

PA n°03423422H0002 Terminé

Tras Du Castel

28 juil. 2022

PA n°03423422H0001 Autorisé

Dossier n° 03423422H0001

28 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03423422H0003
Code commune INSEE	34234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquessels (34320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROQUESSELS et autorisée le 7 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423422H0003, déposé en mairie de Roquessels.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Roquessels

PA n°03423419H0001 Autorisé

Tras Du Castel

Roquessels (34320)

06 nov. 2019 2 676 m² foncier

PA n°03423422H0001 Autorisé

Roquessels (34320)

28 juil. 2022 COMMUNE DE ROQUESSELS

PA n°03423422H0002 Terminé

Tras Du Castel

Roquessels (34320)

28 juil. 2022 1 985 m² foncier COMMUNE DE ROQUESSELS

PA n°03423423H0001 Autorisé

3 Tras Du Castel

Roquessels (34320)

06 sept. 2023 1 269 m² foncier

PA n°03423423H0002 Terminé

Les Vignasses Et Les Campe

Roquessels (34320)

04 oct. 2023 4 020 m² foncier

PA n°03423423H0004 Terminé

Les Vignasses Et Les Campe

Roquessels (34320)

15 nov. 2023 1 038 m² foncier

Autres types d'autorisations à Roquessels

Permis de construire à Roquessels

21 autorisations

Permis de démolir à Roquessels

2 autorisations