Permis d'aménager n° 03423422H0001 à Roquessels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03423422H0001
Demandeur
COMMUNE DE ROQUESSELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Roquessels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03423422H0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE ROQUESSELS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Roquessels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquessels
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquessels Code postal 34320 Identifiant INSEE 34234
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUESSELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402340
- SIRET
- 21340234000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUESSELS (34320)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUESSELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03423422H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |