Permis de construire Locaux N° 03422519H0006

Permis de construire n° 03422519H0006 à Puisserguier pour 327 m² de locaux, Boulevard Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 03422519H0006

Demandeur

COMMUNE DE PUISSERGUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03422519H0006 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K2310, K2342. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisserguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K2310 K2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 327 m² 0 m² 93 m² 0 m² 327 m² -234 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISSERGUIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402258
SIRET
21340225800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
PUISSERGUIER (34620)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUISSERGUIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422519H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Jean Jaures, à Puisserguier (34620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PUISSERGUIER et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422519H0006, déposé en mairie de Puisserguier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puisserguier

Autres types d'autorisations à Puisserguier