Permis d'aménager n° 0342222000001 à Puilacher pour un terrain de 1 329 m², Rue Des Horts - Lieu-Dit L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 0342222000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342222000001 a été délivré le 19 février 2021 à Puilacher (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Horts - Lieu-Dit L.
L'opération concerne un terrain de 1 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A432. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Puilacher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Puilacher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilacher Code postal 34230 Identifiant INSEE 34222
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUILACHER (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342222000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |