Permis d'aménager n° 03421724M0004 à Prades-le-Lez pour un terrain de 4 175 128 m², Domaine De Restinclieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 03421724M0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421724M0004 porte sur un projet situé Domaine De Restinclieres. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 175 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AX1, AX2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 175 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421724M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |