Permis d'aménager n° 0342132500003 à Poussan pour un terrain de 13 463 m², 263 Chemin De La Cooperative
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0342132500003
Demandeur
PEGASE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 263 Chemin De La Cooperative, le permis d'aménager n° 0342132500003 a été délivré le 14 avril 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie). La demande émane de PEGASE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 463 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS139. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Poussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGASE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482725298
- SIRET
- 48272529800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342132500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |