Permis de construire Logement N° 0342132500042

Permis de construire n° 0342132500042 à Poussan pour 3 410 m² de logement, 263 Chemin De La Coopérative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0342132500042

Demandeur

PEGASE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342132500042 porte sur un projet situé 263 Chemin De La Coopérative. PEGASE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, dont 30 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 22 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS139. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 463 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

3 410 m²

Variation nette

+3 249 m²

Surface totale après

3 410 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Total 161 m² 3 410 m² 0 m² 161 m² 0 m² 3 249 m² 3 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 30
Logements collectifs 16
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 22 - - 46
- 28,3 % 23,9 % 47,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGASE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910045194
SIRET
91004519400016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342132500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (30 individuels, 16 collectifs), pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 263 Chemin De La Coopérative, à Poussan (34560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEGASE IMMOBILIER et accordée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 22 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342132500042, déposé en mairie de Poussan.

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