Permis d'aménager n° 03420714K0001 à Pomérols pour un terrain de 86 870 m², Les Cabasses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 03420714K0001
Demandeur
PLP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420714K0001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé Les Cabasses. Le dossier a été déposé par PLP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 86 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F286, F287, F288. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515193480
- SIRET
- 51519348000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de PLP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420714K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |