Permis d'aménager n° 03420317K0001 à Pinet pour un terrain de 45 050 m², Roubie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 03420317K0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420317K0001, délivré le 23 novembre 2017 à Pinet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Roubie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B855, B856, B949. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT THIBERY (34630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420317K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |