Permis d'aménager n° 03420320K0001 à Pinet pour un terrain de 5 270 m², Brama-Ferre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 03420320K0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinet (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420320K0001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Brama-Ferre. Le demandeur déclaré est RAMBIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420320K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |