Permis d'aménager n° 03420924K0005 à Portiragnes pour un terrain de 12 941 m², Avenue Jean Moulin Et Rd 3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PA n° 03420924K0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420924K0005 a été délivré le 13 novembre 2025 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jean Moulin Et Rd 3. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE, AE1, AE137. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Portiragnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portiragnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-THIBERY (34630)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420924K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |