Permis d'aménager n° 03420313K0003 à Pinet pour un terrain de 40 761 m², Le Vill
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 03420313K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420313K0003, délivré le 18 mars 2014 à Pinet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vill.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B7, B8, B9. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 34078 MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420313K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |