Permis d'aménager n° 03400324K0004 à Agde pour un terrain de 121 435 m², Rue De La Digue Parvis De La Gare Parking Adjacents
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 03400324K0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Digue Parvis De La Gare Parking Adjacents, le permis d'aménager n° 03400324K0004 a été délivré le 20 juin 2024 à Agde (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.
L'opération concerne un terrain de 121 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK35, HK36, HK37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 91 permis d'aménager référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parvis De La Gare Parking Adjacents
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-THIBERY (34630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400324K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |