Permis d'aménager n° 03419415C0001 à Paulhan, Rue Docteur Batigne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 03419415C0001
Demandeur
3DMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419415C0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Docteur Batigne. Le projet est porté par 3DMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC885. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Paulhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3DMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488847278
- SIRET
- 48884727800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BOUJAN SUR LIBRON (34760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |