Permis d'aménager n° 03419414C0003 à Paulhan, Rue Ballast
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 03419414C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419414C0003, délivré le 5 janvier 2015 à Paulhan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Ballast.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1059, AC1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Paulhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419414C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |