Permis d'aménager n° 03419413C0002 à Paulhan, Le Village - Liberet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 03419413C0002
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419413C0002 a été délivré le 29 novembre 2013 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village - Liberet. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC1206, AC1207. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Paulhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village - Liberet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401946
- SIRET
- 21340194600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAULHAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419413C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |