Permis d'aménager n° 03418321Z0001 à Nissan-lez-Enserune pour un terrain de 111 029 m², Enserune
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2021
Dossier PA n° 03418321Z0001
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03418321Z0001, délivré le 21 août 2021 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Enserune. Le demandeur déclaré est CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 111 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D428, C10, C11. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Nissan-lez-Enserune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enserune
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180046013
- SIRET
- 18004601300017
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418321Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |