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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03418323Z0003

Permis d'aménager n° 03418323Z0003 à Nissan-lez-Enserune pour un terrain de 19 739 m², Avenue De Lespignan Rd37

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANTAGRILL et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418323Z0003, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 03418323Z0003

Demandeur

SCI CANTAGRILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03418323Z0003, délivré le 18 janvier 2024 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Lespignan Rd37. SCI CANTAGRILL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3540. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

19 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 739 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANTAGRILL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453298689
SIRET: 45329868900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERNARDSWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03418323Z0003
Code commune INSEE	34183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 739 m², situé Avenue De Lespignan Rd37 à Nissan-lez-Enserune (34440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANTAGRILL et autorisé le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418323Z0003, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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