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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920771900001

Permis d'aménager n° 0920771900001 à Ville-d'Avray, Rue Des 2 Etangs Et Chaussee De L Etang Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771900001, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 0920771900001

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920771900001, délivré le 10 juillet 2019 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des 2 Etangs Et Chaussee De L Etang Neuf. CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK486, AK499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ville-d'Avray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK57 AK486 AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Chaussee De L Etang Neuf

Territoires administratifs

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180046013
SIRET: 18004601300017
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920771900001
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des 2 Etangs Et Chaussee De L Etang Neuf à Ville-d'Avray (92410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771900001, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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