Permis d'aménager n° 03418320Z0001 à Nissan-lez-Enserune pour un terrain de 1 421 m², Rd 37
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 03418320Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 37, le permis d'aménager n° 03418320Z0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nissan-lez-Enserune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTSHAUSEN (88361)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |