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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03418321Z0002

Permis d'aménager n° 03418321Z0002 à Nissan-lez-Enserune pour un terrain de 94 271 m², Avenue De La Laicite

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418321Z0002, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PA n° 03418321Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03418321Z0002, délivré le 11 octobre 2021 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Laicite.

L'aménagement porte sur un terrain de 94 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1140, A1141, A1142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

94 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1140 A1141 A1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03418321Z0002
Code commune INSEE	34183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 271 m², situé Avenue De La Laicite à Nissan-lez-Enserune (34440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418321Z0002, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

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