Permis d'aménager n° 03417918M0001 à Murviel-lès-Montpellier pour un terrain de 1 304 m², 94 Avenu Du Clapas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 03417918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417918M0001 a été délivré le 18 décembre 2018 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 94 Avenu Du Clapas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 304 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2020, A2021. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |