Permis d'aménager n° 03417914M0001 à Murviel-lès-Montpellier pour un terrain de 9 703 m², Mas D Olivier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PA n° 03417914M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417914M0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Mas D Olivier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B924, B925. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |