Permis d'aménager n° 03417813H0002 à Murviel-lès-Béziers, Ch De Montbelet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 03417813H0002
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417813H0002, délivré le 18 mars 2014 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Montbelet. Le demandeur déclaré est BUESA ESTEVE PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348819392
- SIRET
- 34881939200039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de BUESA ESTEVE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417813H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |