Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340952500001

Permis d'aménager n° 0340952500001 à Fabrègues pour un terrain de 2 418 m², 8 Rue Paul Doumer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PA n° 0340952500001

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340952500001 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé 8 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 2 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243400017
SIRET
24340001700022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340952500001
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 418 m², situé 8 Rue Paul Doumer à Fabrègues (34690).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340952500001, déposé en mairie de Fabrègues.

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