Permis d'aménager n° 03417217V0003 à Montpellier, 280 Chemi De Poutingon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 03417217V0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417217V0003 porte sur un projet situé 280 Chemi De Poutingon. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401722
- SIRET
- 21340172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34267)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417217V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |