Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417216V0003

Permis d'aménager n° 03417216V0003 à Montpellier, 633 Rue De L Aiguelongue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PA n° 03417216V0003

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417216V0003 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé 633 Rue De L Aiguelongue. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY15, AY234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 87 permis d'aménager référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY15 AY234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417216V0003
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 633 Rue De L Aiguelongue à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 12 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0003, déposé en mairie de Montpellier.

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