Permis d'aménager n° 03416919M0003 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 1 168 m², 8 Chemi Du Rapatel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 03416919M0003
Demandeur
GRAND SUD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416919M0003, délivré le 23 septembre 2019 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Chemi Du Rapatel. La demande émane de GRAND SUD AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 168 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND SUD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824010292
- SIRET
- 82401029200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GRAND SUD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416919M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |