Permis d'aménager n° 03416223K0001 à Montagnac pour un terrain de 2 750 m², 47 Rue Charles Camichel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 03416223K0001
Demandeur
DIV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416223K0001 porte sur un projet situé 47 Rue Charles Camichel. Le demandeur déclaré est DIV'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917994626
- SIRET
- 91799462600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de DIV'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416223K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |