Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0341622500001

Permis d'aménager n° 0341622500001 à Montagnac pour un terrain de 13 770 m², Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAGNAC et autorisé le 8 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341622500001, déposé en mairie de Montagnac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PA n° 0341622500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341622500001 a été délivré le 8 octobre 2025 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE MONTAGNAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Surface du terrain

13 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401623
SIRET: 21340162300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0341622500001
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 770 m², situé Avenue De La Gare à Montagnac (34530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAGNAC et autorisé le 8 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341622500001, déposé en mairie de Montagnac.

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