Permis d'aménager n° 01100123D0001 à Aigues-Vives pour un terrain de 1 875 m², 7 Rue Joseph Delteil
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 01100123D0001
Demandeur
DIV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Joseph Delteil, le permis d'aménager n° 01100123D0001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Aigues-Vives (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par DIV'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B814. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917994626
- SIRET
- 91799462600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de DIV'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01100123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |